PUBLIE LE 24/03/2020 PAR - 4715 vues
Face à l’épidémie de Covid-19,
la France est officiellement entrée en état d’urgence sanitaire ce mardi
après la publication de la loi du 23 mars 2020 au Journal officiel.
En application, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants
et uniquement à condition d'être muni d'une attestation :
• Trajets entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle
et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés;
• Déplacements en vue de réaliser des achats de première nécessité
et de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle
dans des établissements dont les activités demeurent autorisées ;
• Déplacements pour motifs de santé à l’exception des consultations
et soins pouvant être assurés à distance ;
• Déplacements pour motif familial impérieux,
pour l’assistance aux personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants ;
• Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne
et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile,
liés soit à l’activité physique individuelle des personnes,
à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile,
soit aux besoins des animaux de compagnie.
• Déplacements visant à se rendre à une convocation judiciaire ou administrative ;
• Déplacements dans le cadre de la participation à des missions d’intérêt général
sur demande de l’autorité administrative.
Les infractions à ces règles seront sanctionnées d'une amende de 135€
pouvant être majorée à 375 € et, en cas de récidive, pouvant être portée jusqu'à 1 500€.
L’attestation dérogatoire, ainsi que le justificatif de déplacement professionnel le cas échéant, indispensables à tout déplacement sont téléchargeables
sur notre site internet et sur le site de la préfecture :
www.pas-de-calais.gouv.fr/Mesures-relatives-a-la-lutte-contre-la-propagation-du-virus-covid-19
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